Outil de suivi essentiel

Le document de suivi OMoD est un outil essentiel pour garantir un suivi sans faille des déchets spéciaux dans toutes les étapes de leur parcours, de leur création à leur élimination.

1. Entreprise remettante

  • Nom, adresse, numéro de téléphone
  • Interlocuteur OMoD
  • Numéro d’entreprise OMoD (attribué par les autorités cantonales et peut être consulté sur www.veva-online.ch)

2. Description des déchets

  • Désignation et code selon la liste des déchets
  • Poids
  • Type et nombre d’emballages
  • Date d’envoi et signature de l’entreprise remettante

3. Entreprise d’élimination

  • Nom, adresse, numéro de téléphone
  • Numéro OMoD
  • Les autres données sont fournies par l’entreprise d’élimination s’il s’agit de produits dangereux selon l’ADR et la SDR.

4. Transporteur

  • Est complété par le transporteur.

 

Le document de suivi OMoD contient trois feuillets :

A) Partie bleue
Reste chez le destinataire, qui doit la conserver.

B) Partie rouge
Est confiée à l’entreprise remettante par le destinataire après signature de ce dernier et doit être conservée pendant 5 ans. Celle-ci est examinée par les autorités locales en cas de prélèvement.

C) Partie verte
Reste chez l’entreprise remettante et sert de contrôle à celle-ci ainsi que d’attestation temporaire auprès des autorités.

Lors d’un contrat d’enlèvement des déchets, Altola vous fournit automatiquement le document de suivi déjà complété en plus de l’étiquetage.

Points de contact des cantons :

www.bafu.admin.ch

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