Questions-réponses autour du transport, du traitement et de l’élimination des déchets spéciaux

Est-ce que je peux remettre mes déchets à n’importe quelle entreprise d’élimination des déchets ?
Non, Seules les entreprises disposant de l’autorisation correspondant spécialement à vos déchets sont habilitées à accepter vos déchets. En tant que personne ou entreprise remettant les déchets, vous êtes tenue de contrôler au préalable si ce partenaire dispose d’une telle autorisation.

Quels documents et étiquettes dois-je mettre à disposition en vue du transport lorsque les déchets sont enlevés ?
Le service d’Altola comprend la préparation et la mise à disposition de l’ensemble des étiquettes, des documents de suivi et des documents relatifs au transport nécessaires lors de l’enlèvement des déchets.

Quel est le délai d’attente moyen entre la demande et l’enlèvement des déchets ?
Grâce à notre important réseau logistique, l’enlèvement a lieu, en temps normal, dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la demande. Bien entendu, nous trouverons une solution plus rapide dans les cas urgents.

Quand et pourquoi dois-je payer des frais de documents de suivi?
Des tarifs de document de suivi sont levés par Code OMoD à chaque prise en charge de déchets spéciaux. Les frais sont indépendants de la quantité des déchets donnés et suivent la liste de prix actuelle.
Base : selon l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD), le document de suivi représente un certificat. Chaque destinataire de déchets spéciaux doit saisir statistiquement toutes les données de ce document et l’annoncer au canton du remettant, au canton du destinataire ainsi qu’à l’office fédéral de l’environnement. L’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) exige en plus le contrôle et l'enregistrement de toutes les marchandises dangereuses selon ADR/SDR par véhicule et numéro UN. Ces dépenses pour le contrôle, l’enregistrement et l’annonce (y compris toutes corrections) sont pour cette raison facturées à l`entreprise remettante et séparé sont identifiés séparément sur la facture.

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