1. Entreprise remettante

• Nom, adresse, numéro de téléphone
• Interlocuteur OMoD
• Numéro d’entreprise OMoD (attribué par les autorités cantonales et peut être consulté sur www.veva-online.ch)

2. Description des déchets

• Désignation et code selon la liste des déchets
• Poids
• Type et nombre d’emballages
• Date d’envoi et signature de l’entreprise remettante

3. Entreprise d’élimination

• Nom, adresse, numéro de téléphone
• Numéro OMoD
• Les autres données sont fournies par l’entreprise d’élimination s’il s’agit de produits dangereux selon l’ADR et la SDR.

4. Transporteur

• Est complété par le transporteur.

Le document de suivi OMoD contient trois feuillets :

A) Partie bleue
Reste chez le destinataire, qui doit la conserver.

B) Partie rouge
Est confiée à l’entreprise remettante par le destinataire après signature de ce dernier et doit être conservée pendant 5 ans. Celle-ci est examinée par les autorités locales en cas de prélèvement.

C) Partie verte
Reste chez l’entreprise remettante et sert de contrôle à celle-ci ainsi que d’attestation temporaire auprès des autorités.

Lors d’un contrat d’enlèvement des déchets, Altola vous fournit automatiquement le document de suivi déjà complété en plus de l’étiquetage.